Mentions légales / Conditions d'utilisation
Le site Jean-Louis.ch (ci après le Site), accessible via l’adresse www.jean-louis.ch , appartient à la Société Val D’Arve SA ci-après Société Anonyme et ayant son siège social au Case Postale 1055 CH – 1211 Genève 26.
Tout Utilisateur de ce Site peut contacter la Société et notamment son webmaster aux coordonnées suivantes :
Numéro de téléphone : +41(0)22 884 81 50
Responsable de la publication : Ingrid Rossat Mignot
Adresse mail : info@valdarve.ch
Le développement et la maintenance du Site sont réalisés par la société Cyber Network, dont le siège social est au 109, Ch. du Pont-du-Centenaire, 1228 Plan-les-Ouates Genève (Suisse.
Adresse mail contact : info@cybernetwork.ch
Les présentes conditions d’utilisation et la charte de protection des données, ont pour objet d’assurer la meilleure utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle
1. Conditions d’utilisation du Site.
Le Site a pour objet : de présenter aux internautes la marque Jean-Louis, la promotion de sa gamme de produits et des idées de recette. Par ailleurs, le site a pour but la mise en place de deux jeux afin de générer du traffic sur son site.
L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. L’utilisation du Site constitue l’acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation et leur engagement à les respecter.
La Société informe les utilisateurs que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après leur publication seront présumés avoir acceptés ces modifications.
Intellectual Property
a. Concernant le Site
Le contenu du site y compris, mais sans s'y limiter, tout logo, marque, ou photo sur le Site [url site] sont protégés en vertu de droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l'espèce. La Société possède tous les droits relatifs à l'exclusion du contenu expressément attribués à d'autres.
La reproduction, la distribution, l'adaptation de logos, marques et autres contenus sur le site dont la propriété est attribuée à la Société est interdite sans autorisation, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.
Les utilisateurs ne sont autorisés à reproduire le contenu du Site qu’à des fins d'information et au sein d’un cadre strictement privé, en l’absence de toute mention contraire.
La Société respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions légales en vigueur pour la protection des intérêts des tiers. La Société prend toutes les mesures à hauteur des moyens à sa disposition pour assurer que le site ne porte pas atteinte aux droits protégés.
Néanmoins, si vous pensez que le site de nuire à l'un de vos droits protégés; la Société pourrait procéder à la suppression du contenu concerné, par son Directeur de la publication, après avoir reçu la notification écrite du titulaire des droits d'auteur dûment constatée au coordonnées mentionnées ci-dessus.
b. Concernant l’Utilisateur
Le Site offre la possibilité aux utilisateurs de participer directement au contenu du site
Tout utilisateur désirant publier un contenu sur le Site doit au préalable compléter le formulaire relatif avec l’ensemble des éléments obligatoires, tel que désignés ci-dessus.
La validation du formulaire par l’Utilisateur vaut alors :
- autorisation de l’Utilisateur au responsable de la publication, de la diffusion de sa recette sur le Site à titre gracieux,
- engagement de l’Utilisateur d’être seul détenteur des droits de propriété intellectuelle pouvant être attaché à sa recette, ou du moins avoir obtenu l’autorisation de son auteur de réaliser une telle publication et mention de ce dernier.
Tout utilisateur demandant la publication d’une recette s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés à tout contenu (article, image, photo, etc…), notamment par l’insertion de mention désignant ses sources et/ou l’auteur le cas échéant, au sein de son
Le responsable de la publication ne pouvant procéder à une vérification des droits détenus sur les recettes, l’Utilisateur est présumé être détenteur de ces droits jusqu’à présentation de preuve contraire.
Dans ce cadre, la société invite tout tiers à lui faire part de toute atteinte qui serait portée à ses droits, par l’envoi d’une demande écrite de retrait de l’article par mail ou courrier aux coordonnées mentionnées précédemment.
Sans préjudice des dispositions légales, La Société décline toute responsabilité dans le cas d’une atteinte portée à des droits de propriété intellectuelle de tiers.
Règles de publication/participation
Le Site offre la possibilité aux Utilisateurs d’interagir directement sur le Site, par la participation à deux jeux concours
Toute participation de l’Utilisateur est réalisée sous son entière responsabilité. Tout Utilisateur doit donc s’assurer du respect des critères susmentionnés, des droits d’autrui, et de l’exactitude de son contenu avant de demander la publication de sa participation.
Dans le respect des règles concernant la publication de tout contenu, la Société procède à une modération de toute participation des Utilisateurs.
La modération est dite a priori et consiste à :
- modérer les déclarations envoyées dans le cadre du concours
- vérifier les adresses mails données lors de la participation aux jeux
- modérer les propositions de recette des internautes
Dans ce cadre, la Société se réserve le droit de refuser et/ou supprimer toute participation qui notamment :
1 – Contreviennent aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, et aux droits d’autrui,
2 – Contiennent des propos à caractère diffamatoire, violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes, xénophobes, homophobe, pornographiques, pédophiles, révisionniste ou négationniste.
3 – Font mention d’activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation, la distribution, non autorisées, de logiciels, marques, photographies, images, textes, extraits musicaux,
4 – Dont le contenu ne correspond pas aux thèmes traités sur le Site
5 – Fourniraient directement ou indirectement une adresse ou d’autres coordonnées d’une personne physique tierce permettant son identification et/ou sa localisation.
La modération est réalisée dans la limite des moyens mis de la Société. Dans ce cadre, le retrait de participation peut intervenir à tout moment, et notamment à réception de notification de tiers faisant part du non respect des règles énoncées ci-dessus.
Module de participation à un jeu concours
l’objet du module est de découvrir la gamme de produits de la société en invitant les internautes à participer à un jeu concours à tout utilisateur, et à leurs amis respectifs sur leur demande. L’Utilisateur se doit dans ce cadre d faire mentions de données actuelles, complètes et exactes le concernant.
Tout Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le module dans un but déloyal, frauduleux, de nature à porter atteinte aux droits de tiers, ou tout autre utilisation ayant comme conséquence de porter préjudice aux tiers.
Dans l’hypothèse où tout abus est identifié par la Société, tel qu’un usage frauduleux ou dans le but de « spammer » des tiers, la Société pourra divulguer les données concernant l’Utilisateur sur simple demande des autorités compétentes, tels que mentionnées dans la charte ci-après.
Module de participation à un tirage au sort
l’objet du module est de d’inviter les internautes à participer à un tirage au sort pour remporter des lots, et à leurs amis respectifs sur leur demande. L’Utilisateur se doit dans ce cadre d faire mentions de données actuelles, complètes et exactes le concernant.
Tout Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le module dans un but déloyal, frauduleux, de nature à porter atteinte aux droits de tiers, ou tout autre utilisation ayant comme conséquence de porter préjudice aux tiers.
Dans l’hypothèse où tout abus est identifié par la Société, tel qu’un usage frauduleux ou dans le but de « spammer » des tiers, la Société pourra divulguer les données concernant l’Utilisateur sur simple demande des autorités compétentes, tels que mentionnées dans la charte ci-après.
Responsabilité
La Société effectue une mise à jour régulière de son contenu et dispositifs en place sur le site afin de permettre l'accès et l'utilisation du site Web dans les meilleures conditions pour l'utilisateur.
Cependant la Société ne peut garantir l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude, et l’intégralité des contenus présents sur le Site. La Société recommande à l’utilisateur de vérifier les contenus, notamment par l’intermédiaire des données contact, avant toute utilisation. En tout état de cause. La Société décline toute responsabilité sur l’utilisation que pourra faire l’Utilisateur des contenus, cette dernière étant limitée aux dispositions stipulées à l’article « propriété intellectuelle du site ».
L’utilisateur a dans ce cadre pleinement conscience que les contenus présents sur le Site sont donnés à titre indicatif.
En outre, la Société se réserve le droit de porter modification sur le Site à tout moment qu’elle jugera opportun, et ne peut donc garantir l’utilisateur de l’accessibilité de l’ensemble du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur.
Il est précisé que les modifications peuvent porter sur la nature ou l´étendue des services disponibles. La Société invite l’Utilisateur à vérifier son contenu auprès du responsable de la publication à l’adresse suivante mentionnée ci-dessus.
Il est précisé que la Société ne peut être tenue de tout désagrément et ou dommage causé à un utilisateur par les actions de tiers qui par un moyen technique déloyal a utilisé les informations diffusées sur le Site. La Société assure toutefois mettre les moyens en sa disposition pour lutter contre toute action de ce type, étant limitée par les contraintes inhérentes à Internet.
La Société ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi <> et tous litiges concernant notamment leur application et leur interprétation seront présentés devant le tribunal compétent <>.
2. Charte de protection de la vie privée
La finalité de cette charte est de renseigner l’Utilisateur sur les informations susceptibles d’être collectées et sur l’usage qui peut en être fait. Elle vous informe aussi de vos droits sur les données personnelles vous concernant.
La politique de respect de la vie privée inclut le respect de la confidentialité des données personnelles recueillies par tous les modules nécessitant l’entrée d’informations personnelles.
La communication de données personnelles n’est pas une condition d’accès au Site ou à l’une quelconque de ses parties. De plus, aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, notamment au cours de votre navigation sur le Site.
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de votre volonté de participer au Site notamment par la participation de l’Utilisateur, requérant le renseignement de formulaire. Il est précisé que les données mentionnées dans ces derniers ne seront traitées qu’après consentement de votre part, donné lors de la validation des formulaires.
Les formulaires demandent la saisie volontaire des données personnelles suivantes :
- nom,
- prénom,
- code postal
- adresse email
Les données concernant les Utilisateurs mentionnées dans le cadre de ces formulaires susmentionnés ne seront utilisées qu’à des fins de communication, externe comme mentionné précédemment, et à ce titre elles seront transmises à la Société par l’intermédiaire du responsable de la publication, et à Vanksen|CultureBuzz en charge de la maintenance du Site, à l’exclusion de toute autre personne.
La Société s’engage à ne pas utiliser à des fins de sollicitation commerciale les données ainsi collectées, et à ne les conserver que pour assurer une communication efficace dans le cadre du fonctionnement du blog et selon les souhaits de l’utilisateur.
Les données personnelles qui ont pu être recueillies par les formulaires sont également utilisées par les sociétés susmentionnées à des fins purement techniques pour assurer la bonne gestion du Site, le bon fonctionnement des modules, et permettre les communications nécessaires avec les utilisateurs ayant notamment demandé la diffusion d’une recette.
Dans le respect de la législation en vigueur, et notamment la loi
1. d’un droit d’accès : vous pouvez obtenir communication des données vous concernant et contrôler leur exactitude ;
2. d’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées, complétées ou effacées ;
3. d’un droit de radiation : vous pouvez exiger que vos données soient effacées.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite envoyée par email à l’adresse contact@Site.xx ou par courrier écrit à la Société aux coordonnées précisées précédemment dans le présent document.
La Société prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des participants contre le vol ou l’accès non autorisé.
La Société se préoccupe également de la sécurisation des informations données par les enfants mineurs.
Au sein de nos formulaires, des utilisateurs mineurs peuvent être amenés à mentionner des données les concernant. Notez qu’il n’est pas dans notre intention d’adresser spontanément des e-mails à des enfants mineurs, c’est-à-dire sans qu’ils n’aient sollicité une intervention de notre part.
A défaut de possibilité de vérifier la majorité des utilisateurs utilisant nos formulaires, la Société invite tout parent/tuteur à contacter le responsable de la publication pour demander suppression des informations données par leurs enfants dont ils ont la charge.
L’utilisation des Cookies
Comme beaucoup d’autres sites Internet, nous pouvons utiliser des “cookies” pour collecter et enregistrer les informations concernant l’utilisation du Site. Les cookies sont conçus pour nous aider à vous reconnaître comme un précédent utilisateur du blog afin de vous offrir le service le plus adapté et personnalisé à votre profil, et d’augmenter ainsi votre plaisir de visiter à nouveau le Site.
Les cookies que nous utilisons ne peuvent pas extraire de votre disque dur des informations personnelles permettant de vous identifier autrement que sous forme de cookies, ni transmettre de virus informatique. Les cookies nous permettent, par exemple, de personnaliser les pages d’accueil en sauvegardant les préférences que vous pouvez émettre lors d’une précédente visite de notre Site. Ils peuvent sécuriser votre mot de passe, identifier les rubriques du Site que vous avez visitées ou encore suivre l’évolution de vos préférences. Nos cookies peuvent éventuellement collecter un nom de domaine et suivre votre cheminement à travers nos pages web.
Nous utilisons les cookies seulement pour recueillir les informations mentionnées dans cette Charte et, en aucune façon, des informations à caractère personnel ou nominatives permettant de vous identifier sans votre consentement.
Afin de mesurer votre intérêt pour les différentes rubriques de notre Site, nous nous réservons le droit de procéder à l’analyse des comportements des utilisateurs du Site. Toutes les informations qui seront collectées à cette occasion seront utilisées dans le seul dessein d’améliorer son contenu, d’accroître le plaisir des utilisateurs de naviguer sur le Site, et de personnaliser le contenu et/ou la présentation des pages.
Vous avez la possibilité d’intervenir au niveau des cookies. En modifiant la configuration de votre navigateur, vous pouvez : accepter l’ensemble des cookies, être averti lors de l’activation d’un cookie, ou rejeter l’ensemble des cookies. Toutefois, il est probable alors que vous rencontriez des difficultés pour naviguer sur le Site dans les meilleures conditions.
© Val D’Arve 2009